Mentions légales

La consultation du site web ci après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

Éditeur du site :

Raison sociale : IMMO DE FRANCE RHONE ALPES
Adresse : 52-54 rue Servient BP 6056 - 69412 LYON 69003
Tél : 04 72 75 40 00
Mail : Y29tbXVuaWNhdGlvbi1yaG9uZWFscGVzQGltbW9kZWZyYW5jZS1jaWZ2LmZy
Garantie financière : GALIAN 89, rue La Boétie 75008 PARIS et CAUTIALIS 4, rue du Général Foy 75008 PARIS
Carte professionnelle : Gestion Immobilière n° 11780 et Transaction n° 113409 délivrées par la Préfecture du Rhône
Capital social : 9 686 328 €
Statut social : SAS
RCS : Lyon 529 066 326
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : Gestion biens immobiliers : 1605350 & Fichiers clients prospects : 1605346 - Espace candidat locataire en ligne espace-locataire.immodefrance-rhone.fr : N° CNIL 1871206 v 0

Coordonnées du médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat avec IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, par courrier postal à Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) – 11 Place Dauphine – 75001 PARIS ou par voie électronique à http://www.mediationconso-ame.com en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L612-1 du code de la consommation.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Amazon Web Services exclusivement sur des datacenters en Europe (Irlande)
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com

Conception

Conception et hébergement
-------------------------------------------------------------------
Septeo Real Estate Solutions
-------------------------------------------------------------------
Intranet, Extranet, Solutions Internet Globales
225 Route des Pres Rollier
ZAE DE BROMINES EST
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 24 55 01
Web : www.webgenery.com
Nous contacter par Email

Copyright et propriété intellectuelle - Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteurs ou leurs droits voisins.

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales conformément aux articles :

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, modification, publication ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L335-3), de droit des marques (article L716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (Article 9, Article 1382 et suivants).

Photos, films et spots radio

Photos et illustrations libres de droits acquises sur le site https://stock.adobe.com/ et sur le site https://unsplash.com/

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site est un site d'information soumis à la loi française. Les informations qu'il contient n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. Aucun des produits et services présentés sur le site ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. L'éditeur s'efforce d'assurer la mise à jour des informations qu'il diffuse et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment.

Protection des données personnelles - Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Vos données personnelles sont recueillies et font l'objet d'un traitement dans le cadre de votre projet immobilier (Achat, location, estimation, administration d'un logement, d'une copropriété, réservation d'une location... ) et de sa gestion. Le site collecte des informations personnelles à des fins statistiques, d’actions commerciales, de ciblages publicitaires et cela dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.

Les destinataires de vos données sont l'entité juridique IMMO DE FRANCE RHONE ALPES. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement : IMMO DE FRANCE RHONE ALPES 52-54 rue Servient BP 6056 - 69412 LYON 69003 - Lyon 529 066 326 ou par courrier électronique adressé à: communication-rhonealpes@immodefrance-cifv.fr et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L223-1 du code de la consommation.
Les données que nous récoltons pour vous envoyer des alertes mails sur une typologie d’offre que vous avez vous même définie et demandez de recevoir sont automatiquement arrêtés 6 mois après la création de l’alerte par vos soins. Vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification, de suppression de vos alertes mails à tout moment grâce à un accès sécurisé qui vous a été transmis lors de la création de votre ou vos alerte(s) mail(s).

Concernant les messages électroniques, newsletters et communiqués de presse

Les messages électroniques comprenant vos coordonnées (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont traités par l'Éditeur pour répondre à vos demandes.

Newsletters et communiqués de presse : Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer en cliquant sur le lien prévu à cet effet depuis la Newsletter ou le communiqué de presse que vous recevrez.

L'Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Concernant les différents formulaires de recueil d’information du site

Formulaire de création d’une alerte mail :
Nous collectons vos informations personnelles avec votre consentement afin de vous envoyer les annonces correspondant à vos critères de recherche. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au personnel de Immo de France CIFV chargé cette opération. Vous pouvez à tout moment désactiver votre alerte via le lien de désinscription en fin de mail.

Formulaire de candidature - recrutement :
Nous collectons vos informations personnelles afin de gérer votre candidature. Les données transmises via ce formulaire sont destinées uniquement au service qualité de Immo de France CIFV chargé du recrutement et seront conservées pour une durée de deux (2) ans, sauf indication contraire de votre part.

Bloctel

Liste d'opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

Cookies

L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d'identifier personnellement l'Utilisateur. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de IMMO DE FRANCE RHONE ALPES.

Pour Internet Explorer 6.x , 7.x et 8.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » / Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » / Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « Avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Mozilla Firefox 2.x et 3.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Vie Privée » / Rubriques « Cookies »

Pour Opera 9.5.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Préférences » / Rubriques « Cookies »

Pour Safari 3.1.x : Choisissez le menu « Edition », puis « Préférences » / Sélectionnez l’onglet « Sécurité » / Rubriques « Cookies »

Pour Google Chrome 0.2.x : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » / Sélectionnez l’onglet « Options Avancées » / Rubriques « Sécurité », partie « Paramètres des cookies »

Responsabilités

L'éditeur du Site décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées


• En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance


• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)


• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l'éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l'éditeur.
L'existence de liens hypertextes établis du site en direction d'autres sites qui n'ont pas été édités par l'éditeur du présent site ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur notamment du fait de leur contenu.
L’utilisateur peut accéder par les liens hypertextes sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.
L’utilisateur est, en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Modifications des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Attribution de la juridiction - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.